Conditions générales de vente

Article 1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité d’enseignement dispensée par tousenmouvement.com par ses formations (en présentiel et en ligne), ateliers, consultations privées (en présentiel ou en ligne), conférences et la vente de produits accessibles par le biais du site www.tousenmouvement.com. Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande de vente au détail seront alors dénommées « Le Client ». Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans aucune réserve, les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le site tousenmouvement.com peut modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Elles sont soumises au droit français applicable en vigueur.

L’utilisateur est informé que les informations mises en ligne ou données en présentiel et fournies dans le cadre des services proposés par Tous en Mouvement ne constituent ni des conseils ni des recommandations à caractère médical et ne peuvent en aucun cas se substituer à des consultations, traitements ou diagnostics émanant d’un professionnel de santé.

Les informations fournies sur le site où lors de rendez- vous physique / téléphonique le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur de la consultation d’un professionnel de santé en cas de problèmes d’origine médicale.

L’utilisateur est conscient que Tous en mouvement n’exerce aucun contrôle sur la fiabilité, la véracité et l’exhaustivité des renseignements fournis par celui-ci. Les informations obtenues sont basées sur les renseignements fournis par ledit utilisateur.

En tout état de cause, l'utilisation des services proposés par Tous en mouvement et notamment du suivi personnalisé est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique.

L'utilisation des services et notamment des programmes est formellement déconseillé notamment aux personnes :

• souffrant de troubes cardio-vasculaires graves (troubles ischémiques et hypertension artérielle grave) ;
• souffrant de diabète nécessitant un traitement ;
• souffrant de troubes du comportement alimentaire de type anorexie mentale, ou boulimie nerveuse ;
• sujettes à des troubes psychiatriques ou psycho-pathologiques graves (troubles psychotiques, troubles bipolaires, dépression qui nécessiterait une prise en charge médicale, troubles anxieux ou troubles de la personnalité relevant d'un suivi avec un médecin psychiatre).

L’abonné ne peut pas suivre la partie du programme dédiée à l'activité physique, s’il fait l'objet d'une contre-indication médicale au sport.

Les services proposés étant réservés à traiter les problèmes de surpoids d’origine non médicale, l’utilisateur est tenu de s’assurer que son problème de surpoids ne présente pas une cause médicale.

Les services liés à la reprogrammation neuro sensori motrice ne sont pas des formations ou conseils médicaux ou para médicaux, tout bilan, tout exercice proposé doit être inclus dans un suivi de soin par un professionnel de santé.

En cas de doute, l'utilisateur est invité à consulter son médecin traitant avant toute souscription à un abonnement sur le site.

Article 2 – Le contrat

La souscription aux formations dispensées par tousenmouvement.com, représenté par l’EI Perrine Henry d’Aulnois s’effectue sur le Site Internet www.tousenmouvement.com. Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « tousenmouvement.com »

L’achat d’une formation de tousenmouvement.com implique l’exécution d’un contrat, conclu entre Le Client qui effectue l’achat d’un cours, un produit, un support ou d’une conférence et l’EI Perrine Henry d’Aulnois pour une période donnée.

Les parties au présent Accord sont : (1) le Client qui achète une formation, produit ou conférence et conclue le contrat et (2) l’EI Perrine Henry d’Aulnois. En achetant une formation, consultation privée, ou tout produit au nom d’une ou plusieurs personnes, le Client confirme qu’il est autorisé à accepter ces termes et conditions au nom de chaque personne.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par l’EI Perrine Henry d’Aulnois et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

Article 3 – Force majeure

L’EI Perrine Henry d’Aulnois ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, charte graphique, structure générale du site, technologie sous-jacente, etc…) sont la propriété exclusive de l’EI Perrine Henry d’Aulnois. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation écrite préalable de Perrine Henry d’Aulnois. Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Article 5 – Données personnelles et confidentialité

Pour souscrire à une formation de tousenmouvement.com, il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Pour accéder aux services, le Client doit s’inscrire en remplissant les champs obligatoires du formulaire (nom, prénom, adresse postale complète, email, date de naissance et numéro de téléphone) nécessaire à la création de son compte client. Lorsque le Client est connecté à son compte personnel, il peut vérifier et modifier ses informations personnelles, consulter son historique d’achat et avoir accès à ses cours (pour les formations en ligne).

Il est impératif de conserver les détails de son identification secrets (login et mot de passe) et ne pas les communiquer. Si Le Client découvre ou soupçonne que ses identifiants sont connus ou utilisés par un tiers sans autorisation, il est tenu d’en aviser immédiatement Tous en mouvement.

Les informations personnelles doivent être mises à jour par Le Client.

Nous collectons dans une base de données vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration en application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez en outre d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter par mail via le formulaire de contact.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos demandes et vous faire part de notre réponse.

Nous ne vendrons, ni ne louerons ni ne communiquerons gratuitement à aucun tiers les informations vous concernant.

Article 6- Utilisation de cookies

Le site de tousenmouvement.com utilise la technique des « cookies » pour les raisons suivantes :

• nous aider à reconnaître votre navigateur d’une session à l’autre et pour nous souvenir de vos préférences. Cela permet par exemple de faire en sorte que vous n’ayez pas besoin de retaper votre mot de passe, bien que celui-ci soit crypté et jamais stocké en clair, ni sur nos serveurs, ni dans le cookie.
• nous aider à personnaliser le contenu et les publicités qui vous sont présentés pendant votre consultation sur le site web.
• aider à mesurer de façon transversale l’activité de nos visiteurs sur le site et nous permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptée aux attentes de nos lecteurs.

En aucun cas une corrélation n´est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir Tous en mouvement.

Article 7 – Accès au service

Le site www.tousenmouvement.com est par principe accessible par le Client 7/7 jours, 24/24 heures sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou un cas de force majeure. Tous en mouvement étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site www.tousenmouvement.com.

Le Client ne peut utiliser ce site internet qu’en respectant les termes explicités ci-dessus et à des fins légitimes et appropriées. Toutes les lois, règlements et textes en application en France ou tout autre juridiction du lieu d’où il accède au site internet doivent être respectés. En particulier, Le Client s’engage à :

• Ne pas utiliser ce site de telle sorte à provoquer ou être susceptible de provoquer une atteinte aux droits d’un tiers ou à violer une réglementation applicable.
• Ne pas utiliser un logiciel, routine, moteur ou autre appareil pour interférer ou tenter d’interférer électroniquement ou manuellement avec le fonctionnement de ce site, ou de tenter de violer sa sécurité.

Si Le Client ne respecte pas ces conditions, son autorisation d’utiliser le site prendra fin immédiatement sans nécessairement qu’il en soit notifié.

Article 8 – Les produits

Tous en mouvement propose actuellement 4 types de produits :

1. Les formations, ateliers et conférences et consultations en présentiel :

Des temps partagés physiquement en groupe, dans des lieux divers, en France ou à l’étranger. La responsabilité civile de Tous en mouvement n’est engagée que pendant l’animation proprement dite des temps de travail à l’exclusion des temps de pause, activités proposés sur les sites hôtes (yoga, hammam, excursions, sport, baignade …) de repas et de déplacement qui restent sous l’entière responsabilité des Clients.

2. Les formations en ligne :

Des parcours en ligne en vidéo, textes, audios, et différents exercices vous sont proposés pour vous aider à appréhender les apprentissages sous une approche éducative basée sur les travaux des chercheurs en réflexes archaïques, neurosciences et pédagogie ludique et bienveillante.

Certains de ces cours sont gratuits.

Tous en mouvement se réserve le droit de suspendre ou de supprimer des parcours en ligne à discrétion et sans préavis, en garantissant cependant la jouissance de ces parcours pendant 6 mois minimum par le client.

Le Service de cours en ligne permet aux Clients d’acheter à partir du Site Internet une ou plusieurs Cours en vue de leur(s) visionnage(s) dans un cadre strictement personnel. Le cours est réservé au Client et à son partenaire à l’exclusion de toute autre personne.

Toute autre utilisation d’un Cours par un Client est interdite, et ce notamment :

• L’utilisation de la Cours à des fins commerciales, ou en vue de sa revente ou de sa diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par un Client du fait de l’utilisation du Cours sont librement exploitables ;
• L’utilisation ou le visionnage du Cours au sein d’une entreprise ou d’une association y compris dans une visée de formation en présence de plusieurs personnes;
• La modification ou adaptation du Cours ;
• La reproduction ou la représentation du Cours pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel.

Les Cours acquis par un Client pourront être visionnés par ledit Client un nombre illimité de fois à partir du Site Internet et de son espace personnel ou sur son ordinateur en utilisant le lien prévu à cet effet ou sur une période limitée précisée à l’achat.

Les Clients ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit ne pouvant pas être exercé dans la mesure où le visionnage d’un Cours entraîne exécution totale de la prestation de services.

Il appartient au Client d’utiliser les conseils reçus au cours d’une formation en ligne avec discernement, raison et ce sous sa propre responsabilité. En conséquence, Tous en mouvement n’assume aucune responsabilité envers le Client concernant tout dommage ou préjudice subi par un Client en raison d’un conseil reçu dans le cadre d’une formation en ligne et ne déclare ni ne garantit que l formation en ligne répondra à vos besoins et que celle-ci sera d’une qualité satisfaisante ou en adéquation avec un usage particulier ou conforme à la description donnée.

3) Les abonnements

Certains accompagnements proposés sous forme de Live ou de conférence en ligne peuvent être proposés sous forme d’abonnement. Ces évènements en ligne peuvent être interactifs ou non. Des Replay peuvent être proposés pendant une durée limitée et peuvent être visionnés par le Client pendant toute cette durée. Le Client est libre de participer ou non aux évènements. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas d’absence.

Article 9 – Commande

Les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Chaque commande sera validée par un e-mail de confirmation de la commande.

Les commandes d’articles physiques (livres, jeux, …) sont parfois adressée par un prestataire extérieur (par exemple Amazon) et leur achat rentre dans le cadre légal de ces prestataires.

Si nous ne parvenons pas à répondre à votre commande, nous vous en informerons dans des délais raisonnables. Les images des produits sur le site www.tousenmouvement.com sont données à titre indicatif et pourront différer de la réalité. Avant de cliquer sur l’onglet de confirmation de commande, le Client devra avoir vérifié que le récapitulatif de la commande est correct. Le Client est tenu d’imprimer ou de conserver l’e-mail de confirmation s’il souhaite nous contacter au sujet de sa commande.

La commande passée ne devient définitive qu’au règlement effectif de la commande par le Client.

Article 10 – Prix et Paiement

Les tarifs pour chaque cours, conférence, événement, support, abonnement ou produit sont affichés sur le site www.tousenmouvement.com en euros, toutes taxes comprises et ne sont valables qu’au jour dit de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés, le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Le paiement des services se fait par paiement sécurisé par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers, par carte de crédit via une plateforme de paiement en ligne sécurisée.

L’EI Perrine Henry d’Aulnois ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Utilisateurs ne sont pas conservées par Tous en mouvement.

Il est de la responsabilité du Client d’informer tousenmouvement.com de son souhait d’annuler sa commande pour les produits physiques à l’exclusion des cours et conférences en ligne et d’obtenir un e-mail de confirmation de son annulation, si tel n’est pas le cas, le remboursement ne pourra être effectué.

Article 11 – Livraison

Le Client peut télécharger son Cours immédiatement après avoir effectué le paiement. Si vous n’arrivez pas à télécharger votre cours, vous pouvez nous écrire via la page de contact.

Pour l’instant les frais de livraison des produits physiques se font selon la facturation de Mondial Relay qui propose des prix qui avantagent le client comparé à d’autres solutions. Ccei peut changer à tout instant en fonction du marché ou d’autres paramètres.

À la réception du règlement, la commande de produits physiques est envoyée par Mondial Relay dans les 3 jours (hors samedi, dimanche et jours fériés) suivant la commande, sous réserve de disponibilité.

Le délai d’acheminement en France est de 3 à 5 jours ouvrés jusqu’au point relais. Le client est alors contacté par sms ou mail afin de venir retirer son colis. Il est alors indiqué un délais à ne pas dépasser sous peine de retour à l’envoyeur. Tous en mouvement ne sera pas tenu responsable si le client n’est pas allé chercher son colis et la commande sera considérée comme honorée.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande.

Article 12 – Conditions d’annulation, droit de rétractation et remboursement

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

Si le client souhaite exercer ce droit, il devra adresser un message exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Tous en mouvement par lettre recommandée avec accusé de réception.

La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à Tous en mouvement sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…).

Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par Tous en mouvement par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, Tous en mouvement ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

• absence lors de la délivrance du service
• demande d’annulation au cours de la délivrance du service
• le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
• les biens qui ont été descellés par le client après la livraison

Les inscriptions aux formations s’effectuent directement en ligne à partir du site tousenmouvement.com

Vous avez la possibilité de régler en une fois ou en plusieurs fois. Sur le montant payé, 50 euros de frais d’inscription sont non remboursables.
En cas d’annulation de la part du stagiaire, les 50 euros de frais d’inscription sont réutilisables lors d’une prochaine formation organisée par Tous en mouvement dans l’année suivant la date de la formation.

En cas d’annulation de la part de Tous en mouvement, l’intégralité de la somme versée pour sera remboursée.

Une garantie « satisfait ou remboursé » peut-être proposée pour certains produits/évènements. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits produits/évènements. Il est notamment précisé que la garantie « satisfait ou remboursé » s’appliquera dans la limité temporelle des 14 jours calendaires après l’achat du produit/évènement.

Il est entendu, que dans le cas ou il n’y a pas de garantie « satisfait ou remboursé », c’est à dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’évènement/le produit en question n’est pas soumis à cette garantie « satisfait ou remboursé ». Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs évènements

Article 13 – Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la réservation d’un événement ou la commande d’un produit, Le Client autorise l’EI Perrine Henry d’Aulnois à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte » ou via le lien de désinscription présent en bas de chaque newsletter.

Article 14 – RGPD et protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 15 - Communication - Références

Le Client accepte d’être cité par Tous en mouvement comme client de ses services. Tous en mouvement est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le Client qui ne souhaite pas pouvoir être cité en informe Tous en mouvement par écrit.

Dans le cadre de son Abonnement, le Client peut être convié à des événements de Tous en mouvement.

En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un tel événement. Le Client autorise Tous en mouvement à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de Tous en mouvement.

Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à Tous en mouvement pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de Tous en mouvement.

Article 16 - Obligations de l’abonné

1. Utilisation conforme

La souscription aux services proposés par Tous en mouvement est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique.

Le site n’a aucun caractère médical et les services offerts ne peuvent en aucun cas se substituer à des consultations, traitements ou diagnostics émanant d’un professionnel de santé.

L’abonné est responsable de son utilisation du site et des services. La responsabilité de Tous en mouvement ne saurait donc être engagée en aucune manière que ce soit si l’utilisateur fait une utilisation non-conforme du site et des services proposés.

Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec le site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’abonné s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de Tous en mouvement, des autres utilisateurs ou encore des tiers.

L’abonné s’interdit de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques,…

D'une manière générale, l’abonné s'engage à signaler à Tous en mouvement toute défaillance des services ou du site qu'il aurait constaté.

Concernant l’utilisation de la plateforme, l’abonné peut suivre les cours à son rythme, certaines conditions de temps et durée peuvent être évoquées en fonction des formations.

Concernant les suivis en ligne, sous toutes leurs formes, y compris les mentorats ou masterminds en ligne, l’abonné doit montrer sa motivation par un retour actif régulier. Tous en mouvement n’a pas vocation à relancer les différents abonnés pour qu’ils apportent leurs résultats. En cas de non respect de ces consignes, Tous en mouvement peut décider de stopper les suivis, sans pour autant devoir prolonger les offres souscrites dès le départ.

Concernant les offres de mentorat et de mastermind, celles-ci regroupent des webinaires, en suivi individuel et / ou collectifs. Les suivis seront à effectuer dans l’année de souscription au contrat. Les mentorés ont pour obligation de montrer leur motivation régulièrement (en affichant une présence mensuelle, en exécutant les tâches et objectifs demandés). Les clients ne pourront pas se retourner contre l’association s’ils ne respectent pas leurs engagements.

2. Qualité des contributions

L’abonné s’engage à ce que les contributions publiées sur le site ou dans le cadre des services ne soient pas contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux stipulations des présentes.

Notamment, le contenu de ces contributions ne doit pas être susceptible de porter atteinte à l’image du site, des fonctionnalités et prestations qui y sont proposées ou encore de Tous en mouvement.

L’abonné s’engage notamment à s’interdire de communiquer des contributions :

• sans rapport avec l’objet du site, incomplet ou ne reflétant pas l’esprit du site ;
• contraires aux intérêts moraux et/ou matériels de Méta-coaching ;
• contraires aux lois et règlements en vigueur ;
• diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux, obscènes, mensongers, fallacieux, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, médisants, calomnieux, indécent, ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ; et notamment sans que cela ne soit limitatif :
  • haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur handicap, de leur préférences sexuelles, ou de toute autre différence ;
  • faisant l’apologie ou la négation ou remettant en question des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • incitant à la violence notamment celle faite aux femmes ;
  • incitant de quelque manière que ce soit à la pornographie enfantine ;
  • encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ;
  • portant atteinte à des mineurs, ou aux droits et à la protection des enfants ou adolescents ;
  • incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre autrui ;
  • incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ;
• comportant des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
• comportant des termes, propos et/ou des images encourageant a commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, etc. ;
• susceptible de faire apparaître des croyances religieuses ou politiques ;
• visant à détourner a finalité du site et des services à des fins de propagande, de prosélytisme.

L’abonné garantit également que les contenus des contributions qu’il publie ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et notamment :

• ne portent pas atteinte aux droits de propriété intelectuelle des tiers, à une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique ;
• ne portent pas atteinte à des droits de a personnalité, à la vie privée des personnes et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou à la propriété des biens et/ou aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et/ou au droit de la concurrence et/ou au droit commercial et des sociétés et/ou au droit social et/ou au droit de la consommation.

D’une façon générale, l’abonné est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des contributions qu’il publie et s’engage à porter le plus grand soin à leur contenu.

L’abonné s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des publicités, des informations, des liens hypertextes actifs ou non actifs, des numéros de téléphone, des adresses postales ou de courrier électronique ou toutes coordonnées de toute autre personne.

L’abonné déclare qu'il dispose de tous les droits permettant de conclure les présentes et que rien, en conséquence, ne s'oppose à sa conclusion et à son exécution.

En conséquence, l’abonné garantit Tous en mouvement contre toute action, réclamation, revendication ou opposition, quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, de la part de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée et/ou tout autre manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables , et qui se rattacherait, directement ou indirectement, au contenu des contributions communiquées par l’abonné.

Article 17 – Responsabilité

L’EI Henry d’Aulnois Perrine en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires. Au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre Le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de tousenmouvement.com notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à tousenmouvement.com. Tout achat ou réservation effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Tousenmouvement.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par Le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers. L’EI Perrine Henry d’Aulnois ne pourra, en tout état de cause, voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse d’une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par tousenmouvement.com.

Article 18 – Publicité sur le site www.tousenmouvement.com

L’EI Perrine Henry d’Aulnois peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 19 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Orléans compétents en fonction de la nature du litige.

TOUS EN MOUVEMENT
Mme HENRY D’AULNOIS Perrine
Statut juridique : EI
Siret: 81878789700029
N°TVA Intracommunautaire : FR14818787897
Adresse: 189 Rue Emile Mengin - 45200 Montargis – France

Edition CGV : 26/01/24

Perrine Henry d'Aulnois